Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – au 31 mai 2012
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet :

1- Les commandes

Les commandes ne sont traitées qu’à réception du règlement.

2- Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Les produits demeurent la propriété des Presses universitaires de Lyon jusqu’au complet encaissement du prix.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays. Les commandes peuvent être passées sur Internet,  par courrier ou fax :

Presses universitaires de Lyon
Université Lumière Lyon 2
86 rue Pasteur
69365 Lyon cedex 07 France

Télécopie : 04 78 69 76 51.

Pour toutes questions relatives à vos commandes, contactez le service vente : 04 78 69 76 48 du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h (coût d’un appel local) ou par courriel : h.ferrante@univ-lyon2.fr

3- Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente au moment de sa commande. La validation de la commande vaut pour acceptation des conditions générales de vente. À l’issue de la validation de la commande, les Presses universitaires de Lyon envoient un courriel de confirmation d’enregistrement de la commande et un courriel de confirmation de paiement.

4- Livraison et délai

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les Presses universitaires de Lyon s’engagent à expédier les produits sous dix (10) jours à réception du paiement de la commande. Les Presses universitaires de Lyon ne pourront être tenues responsables en cas de retard dans l’acheminement de la commande par les services postaux. Les envois se font du lundi au vendredi hors jours fériés.

Attention : De fin juillet à fin août, les Presses universitaires de Lyon ferment leurs portes en même temps que l’Université Lumière Lyon 2. Toute commande passée durant cette période sera prise en compte, mais l’envoi des livres ne sera possible qu’à partir de la réouverture de l’université. Un délai de livraison plus long est donc à prévoir.

5- Frais de port

Les frais de port pour la livraison en France métropolitaine sont de quatre (4) euros jusqu’à trois (3) livres. Au-delà, les frais de port sont offerts. En revanche, si la livraison est fractionnée pour des raisons de disponibilité, la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un envoi uniquement. Les frais de port sont offerts aux libraires.

Pour l’étranger : jusqu’à cinq (5) kilogrammes, le tarif varie selon le poids des livres et selon le pays de destination (voir tableau des tarifs spécifiques ci-dessous). Au-delà de cinq (5) kilogrammes, un devis vous sera communiqué avant toute validation de commande.

Pays des zones 1-2 : EUROPE-AFRIQUE DU NORD

Açores, Albanie, Algérie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madère, Malte, Maroc, Moldova, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (y compris Guernesey, Île de Man, Jersey et Gibraltar), Russie (Fédération de), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchèque (République), Tunisie, Turquie, Ukraine, Vatican.

Pays des zones 3-4-5-6 : RESTE DU MONDE

Afghanistan, Afrique du Sud, Angola, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Arabie Saoudite (Royaume d’), Argentine, Ascension, Australie, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Cayman, Centrafrique, Chili, Chine (Rép. Populaire de), Colombie, Comores, Congo (République du), Congo (République démocratique du, ex-Zaïre), Îles Cook, Corée (République populaire démocratique de), Corée (République de), Costa Rica, Côte d’Ivoire (République de la), Cuba, Djibouti, Dominicaine (République), Dominique (Île de la), Égypte, El Salvador, Émirats Arabes Unis, Équateur, Érythrée, États-Unis d’Amérique, Éthiopie, Falkland, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud, Ghana, Grenade, Guam, Guatemala, Guinée (République de), Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Irlande, Israël, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Kuwait, Laos (République démocratique populaire lao), Lesotho, Liban, Libéria, Libye (République libyenne), Macao, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Marshall (Îles), Maurice, Mauritanie, Mexique, Mongolie, Montserrat, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, Porto-Rico, Qatar, Rwanda, Saint-Christophe et Nevis, Saint-Vincent et Grenadines, Sainte-Hélène, Sainte-Lucie, Salomon, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Surinam, Swaziland, Syrie (République Arabe Syrienne), Tadjikistan, Taiwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Timor Oriental, Togo, Tonga, Trinité et Tobago, Tristan da Cunha, Turkménistan, Turks-et-Caïcos (Îles), Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vierges (Îles), Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.

Tarifs spécifiques aux livres et brochures

Poids jusqu’à

Zones 1-2 (€)

Zones 3-4-5-6 (€)

20 g

0,20

0,34

50 g

0,30

0,50

100 g

0,46

0,76

250 g

0,87

1,45

500 g

1,28

2,13

1 kg

2,47

4,12

2 kg

3,29

5,49

3 kg

4,57

7,62

4 kg

6,40

10,97

5 kg

8,23

13,72

6- Mode de paiement

Le client peut choisir parmi l’un des modes de paiement suivants :

Carte Bleue
Carte Visa
Carte Mastercard
Espèces
Paybox
Chèque (France) libellé à l’ordre de l’agent comptable de l’Université Lumière Lyon 2. Le chèque doit être accompagné du bon de commande adressé à l’adresse suivante :

Presses universitaires de Lyon
Université Lumière Lyon 2
86 rue Pasteur
69365 Lyon cedex 07

La commande sera traitée à réception du règlement.

7- Satisfaction

Le client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours à réception de la commande. Si le client décide d’user de ce droit, la commande sera retournée à l’adresse ci-dessus dans son emballage d’origine, accompagnée d’une copie de la facture. Les frais de port sont à la charge du client. Par ailleurs, les Presses universitaires de Lyon s’engagent à rembourser le client ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux ou non conformes à la commande, sous réserve que ceux-ci soient retournés sous quinze (15) jours dans leur emballage d’origine.

8- Sécurisation

Pour le paiement par carte bancaire, notre site utilise le système Paybox. Toutes les étapes de paiement à réaliser entre l’acheteur et Paybox sont cryptées et protégées. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire.

9- Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande à l’adresse suivante :

Presses universitaires de Lyon
Université Lumière Lyon 2
86 rue Pasteur
69365 Lyon cedex 07

10- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Presses universitaires de Lyon ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

11- Disponibilité des ouvrages

Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains livres peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. Si nous ne pouvons pas vous envoyer votre commande vous serez averti et intégralement remboursé. Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez contacter le service vente au 04 78 69 76 48.

PRESSES UNIVERSITAIRES DE LYON,
Université Lumière Lyon 2 - 86, rue Pasteur - 69365 LYON CEDEX 07
tél. : 04 78 69 76 52 - fax : 04 78 69 76 51