494 pages / 15,5 x 24 cm / 1996 / 21, 34 
ISBN-13 : 978-2-7297-0550-3

L'Enfant et les conventions internationales

Dirigé par :
Rainer Frank
Jacqueline Rubellin-Devichi

Lors du colloque consacré à L'Enfant et les conventions internationales qui s'est tenu à Lyon en octobre 1995, et où 23 pays étaient représentés, l'intérêt suscité fut tel qu'il parut nécessaire de consigner les travaux dans un ouvrage.
C'est probablement la Convention internationale relative aux droits de l'enfant adoptée par l'ONU en 1989, aujourd'hui ratifiée par 186 pays (6 ne l'ont toujours pas ratifiée) qui est à l'origine du regain d'attention porté à l'enfant, à la nécessité de le protéger tout en respectant les « droits de l'homme » qui lui appartiennent comme à tout être humain.
Pour vaincre les résistances des pays qui, comme la France, pourtant berceau des droits de l'homme, ont eu peur de l'application directe des nouvelles règles internationales, les parlementaires européens ont décidé de mettre sur pied une Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, qui entrera en vigueur probablement à l'automne 1996 et constituera un renfort de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales invocable d'ailleurs par l'enfant lui-même devant la cour de Strasbourg, qui n'exige pas la capacité du requérant.
Sont également examinées les Conventions de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (1980), sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (1993), concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs (1961, en cours de révision).

Provenance des contributions :
Afrique, Allemagne, Argentine, Belgique, Brésil, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Grèce, Malaisie, Pays-Bas, République Tchèque.

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