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460 pages / 24 x 16 cm / 1985 / 22, 11 
ISBN-13 : 978-2-7297-0265-6

De la jurisprudence en droit privé

Théorie d'une pratique

De :
Evelyne Serverin

Entre les quatre millions de décisions judiciaires annuellement rendues en France, et les quelques centaines de jugements et d'arrêts publiés par les principales revues, voire les quelques dizaines de milliers que saisissent les banques de données, s'établit plus qu'une différence quantitative : les premières décrivent des contentieux, et appartiennent à la statistique judiciaire ; les seconds relèvent de ce qu'on dénomme « jurisprudence » et entrent dans la sphère du juridique. La question des procédés de transformation du contentieux en jurisprudence est au cœur de cet ouvrage. Pour y répondre, des matériaux diversifiés ont été exploités, par une méthode d'investigation alternant lectures diachroniques et coupes synchroniques. La recherche se fonde tant sur les textes des juristes, que sur les règles d'organisation juridique (actuelles et anciennes), les règles de procédure et des données d'enquête relatives aux statistiques judiciaires, à l'organisation des principales revues de jurisprudence générale, au contenu des banques de données juridiques, et aux réseaux de collecte et de sélection des données judiciaires.

Discipline

Collection

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