212 pages / 15,5 x 24 cm / 2001 / 18, 29 
ISBN-13 : 978-2-7297-0674-6

Les Libertés individuelles à l'épreuve des NTIC

Dirigé par :
Marie-Christine Piatti

Issu d'un colloque placé sous la présidence de Nathalie Mallet-Poujol, chargée de recherche au CNRS (ER « Créations immatérielles de droit »), cet ouvrage rassemble diverses contributions sur les menaces que font peser les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) sur les libertés individuelles et apporte des réflexions variées sur la manière de résoudre le conflit de valeurs de tout système de gestion de la vie publique : préserver les intérêts collectifs sans attenter à la vie privée. Il est constant qu'au droit de l'individu à sa vie privée répond le droit du public à l'information, même s'il est permis avec Robert Badinter de « mettre l'accent sur la primauté de la vie privée, celle-ci, interdite à toute intrusion indiscrète, étant pour chacun le sort commun, le reste, c'est-à-dire la vie publique ouverte à la curiosité de tous, étant l'exception ».

En effet, l'information qui peut être recueillie sur une personne se diversifie de plus en plus : en utilisant une carte à mémoire, en visitant un site internet, en passant dans le champ d'une caméra de surveillance, chacun de nous laisse des « traces » qui sont autant de données collectées, traitées ou transmises le plus souvent à notre insu, pour constituer des fichiers dont la maîtrise nous échappe.

Il y a donc une interrogation collective à mener sur les limites, les frontières assignées à cet envahissement d'outils, indispensables par ailleurs. L'arbitrage entre deux prérogatives antagonistes mais d'égale valeur n'est pas simple, pas plus que les dispositions juridiques protectrices nécessaires à prendre, mais cette démarche de lucidité ne saurait être esquivée. C'est dans cet état d'esprit qu'un groupe de practitiens du droit en contact permanent avec les réalités qu'ils décrivent et d'universitaires spécialisés en droit de l'information et de la communication a entrepris de dresser un état des lieux des pièges « liberticides » de la société de l'information et de présenter l'arsenal juridique propre à assurer le respect des libertés individuelles dans le contexte d'une société informatisée.

Ce colloque avait pour dessein, à défaut de résoudre toutes les difficultés liées à l'émergence d'une société de l'information, de susciter les interrogations et de formuler des propositions. Sans tomber dans une vision kafkaïenne, la doctrine est elle appelée à poursuivre cette première réflexion et à prendre part au débat public sur le délicat équilibre à trouver entre les intérêts collectifs et les libertés individuelles dans une société qui à l'aube de ce troisième millénaire sera à n'en pas douter celle de l'information.

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