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De la jurisprudence en droit privé

Théorie d'une pratique

Code EAN13 : 9782729702656

Auteur : Evelyne Serverin


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Entre les quatre millions de décisions judiciaires annuellement rendues en France, et les quelques centaines de jugements et d'arrêts publiés par les principales revues, voire les quelques dizaines de milliers que saisissent les banques de données, s'établit plus qu'une différence quantitative : les premières décrivent des contentieux, et appartiennent à la statistique judiciaire ; les seconds relèvent de ce qu'on dénomme « jurisprudence » et entrent dans la sphère du juridique. La question des procédés de transformation du contentieux en jurisprudence est au cœur de cet ouvrage. Pour y répondre, des matériaux diversifiés ont été exploités, par une méthode d'investigation alternant lectures diachroniques et coupes synchroniques. La recherche se fonde tant sur les textes des juristes, que sur les règles d'organisation juridique (actuelles et anciennes), les règles de procédure et des données d'enquête relatives aux statistiques judiciaires, à l'organisation des principales revues de jurisprudence générale, au contenu des banques de données juridiques, et aux réseaux de collecte et de sélection des données judiciaires.

  • Code EAN13
    9782729702656
  • Auteurs
  • Collection
    Critique du droit
  • Genre
    Critique du droit - Droit
  • Date de parution
    01/07/1985
  • Nombre de pages
    460 pages
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    720 g
  • Hauteur
    160 mm
  • Largeur
    240 mm
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