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Le Parlementaire en mission dans les institutions françaises

Code EAN13 : 9780000000000

Auteur : Gilles Zalma


   Indisponible

Le parlementarisme de mission ! La formule n'est pas utilisée. Pourtant sur la palette des activités du parlementaire, la mission brille parfois d'un éclat particulier. On se souvient par exemple de la polémique suscitée par la mission confiée à M. Robert Favre par le Président de la république en 1978.

Par l'expression « parlementaire en mission », nous visons ici non pas les activités classiques de contrôle et d'enquête qui peuvent incomber au parlementaire dans le cadre des attributions de son assemblée, mais l'accomplissement de tâches à caractère administratif ou gouvernemental qui relèvent normalement du pouvoir éxécutif. Il peut s'agir de simples études sur des problèmes particuliers qui se posent à l'État, d'ordre intérieur ou de politique extérieure. La mission peut aussi consister en l'exercice d'une véritable fonction administrative d'autorité. Cette question relativement délaissée mérite d'être approfondie car elle met en cause sous une apparence anodine, les rapports du Parlement et du gouvernement.

Extrait de l'introduction

  • Code EAN13
    9780000000000
  • Auteurs
  • Collection
    Institutions publiques
  • Genre
    Institutions publiques - Droit
  • Date de parution
    02/01/1980
  • Nombre de pages
    100 pages
  • Description du format
    Version Papier
  • Hauteur
    205 mm
  • Largeur
    140 mm
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